Toutes les bonnes conditions et politiques

1. NOS COORDONNÉES

Zevia PBC et sa filiale, Zevia LLC, exploitent le site Web. Zevia PBC est une société du Delaware et Zevia LLC est une société à responsabilité limitée. Notre adresse est 15821 Ventura Blvd. #145, Encino, CA 91436 États-Unis. Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : zevia@zevia.com.

2. VOTRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES AUTRES PERSONNES QUI ACCÈDENT À NOTRE SITE WEB À L’AIDE DE VOTRE APPAREIL

Vous devez veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web sur votre (vos) ordinateur(s) ou appareil(s), ou qui sont autorisées ou en mesure d’accéder à notre site Web sur votre (vos) ordinateur(s) ou appareil(s), aient connaissance des présentes conditions d’utilisation et de tous les autres documents auxquels elles font référence, et que ces personnes acceptent également d’être liées par les présentes conditions d’utilisation et de s’y conformer. Si, pour quelque raison que ce soit, ces personnes n’acceptent pas les présentes conditions d’utilisation ou ne souhaitent pas être liées par elles, elles ne doivent pas accéder à notre site Web ni l’utiliser, et vous ne devez pas leur permettre de le faire.

3. APPLICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous fournissons le présent site Web sous réserve des présentes conditions d’utilisation, y compris notre politique de confidentialité, qui est disponible sur Politique de confidentialité | Zevia | Boissons zéro calorie (notre « politique de confidentialité »). Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire du présent site Web ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, par l’utilisation de toute fonction interactive sur le site Web et l’enregistrement d’un compte, sont régis par notre politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos renseignements en conformité avec notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité définit les types de renseignements que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la manière dont nous les utilisons, l’endroit où nous pouvons les transmettre à des tiers, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, ainsi que tout autre renseignement pertinent relatif à notre utilisation et/ou au traitement de vos renseignements et à vos droits en ce qui a trait à vos renseignements. Les résidents de la Californie peuvent consulter l’article « Divulgations supplémentaires pour les résidents de la Californie » de notre politique de confidentialité pour de plus amples informations sur leurs droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act).

4. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s’appliquent à tous les accès et utilisations du site Web par la suite. Si vous utilisez le site Web après que nous ayons publié une version révisée des présentes conditions d’utilisation, votre utilisation sera régie par les conditions d’utilisation révisées. Pour savoir si les présentes conditions d’utilisation ont été révisées depuis votre dernière visite sur ce site Web, veuillez consulter la date de « Dernière modification » figurant en haut des présentes conditions. Vous devez consulter les présentes conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez à notre site Web afin de veiller à ce que vous soyez au courant des conditions qui s’appliquent à vous à ce moment-là.

5. LES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE

L’accès et l’utilisation de certaines fonctionnalités et caractéristiques du site Web peuvent nécessiter que vous vous inscriviez à un compte d’utilisateur (« compte ») auprès de nous. Si vous décidez d’ouvrir un compte, vous devrez nous fournir certains renseignements pour le créer et y accéder. Vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour sur vous-même lors de l’enregistrement du compte et à tout autre moment, et vous acceptez de mettre à jour tous les renseignements que vous nous fournissez ou que nous vous demandons si, et dès que, ces renseignements changent et avant que vous n’achetiez un produit. Vous acceptez de garder confidentiels vos identifiants de connexion et de ne pas autoriser un tiers à utiliser votre compte. Vous vous engagez à ne pas solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants de connexion d’autres personnes. Nous interdisons la création d’un compte pour une personne autre que vous-même et vous vous engagez à ne pas le faire. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte, que ce soit à votre insu ou non. L’absence de protection des renseignements ou le fait de permettre à une autre personne d’accéder à votre compte ou de l’utiliser relèvent de votre entière responsabilité, et vous acceptez que nous puissions vous attribuer toute utilisation de votre compte. Vous acceptez de nous avertir immédiatement à l’adresse privacy@zevia.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de la sécurité. Il vous est interdit de vendre ou de transférer votre compte de quelque manière que ce soit. Nous avons le droit d’annuler ou de suspendre votre inscription pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment, à notre seule discrétion.

6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR; LICENCE

En ce qui concerne les photos, images, textes, graphiques, audios, vidéos, informations de localisation, commentaires et tout autre contenu, matériel ou communication que vous téléversez, publiez, soumettez ou partagez par l'intermédiaire des services (le « contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU »), vous acceptez de permettre à Zevia d’utiliser et de diffuser un tel CGU dans le cadre de nos activités, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation des produits de Zevia, le marketing, la promotion, la publicité et d’autres activités liées aux consommateurs. Vous conserverez à tout moment la propriété de votre CGU. Par la présente, vous accordez à Zevia et à ses sociétés affiliées et apparentées (les « parties licenciées ») un droit mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, entièrement payé, non exclusif, entièrement transférable, entièrement sous-licenciable (y compris à travers plusieurs niveaux) de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, imprimer, publier, diffuser, faire des travaux dérivés basés sur, exploiter et utiliser autrement (i) votre CGU et (ii) votre nom d’utilisateur, votre nom réel, votre voix, votre image, votre ressemblance, vos descriptions de vous, votre emplacement ou d’autres renseignements permettant de vous identifier (« nom et/ou image »), tels qu’ils apparaissent en relation avec votre CGU, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, à la seule discrétion des parties licenciées, y compris, mais sans s’y limiter, sur les pages Web et les pages de médias sociaux exploitées par les parties licenciées ou leurs sous-licenciés, dans les courriels promotionnels et les publicités, et dans toutes les autres initiatives de marketing, de promotion et de publicité dans le monde entier, et dans tous les médias connus actuellement ou à l’avenir, sans autre approbation, notification ou compensation. Nonobstant ce qui précède, les parties licenciées ne sont pas tenues de faire usage des droits que vous leur avez accordés. Les parties licenciées peuvent à tout moment choisir d’utiliser, de cesser d’utiliser, de réutiliser ou de ne pas utiliser, ou de retirer de tout service, votre CGU ou votre nom et/ou image. L’utilisation par les parties licenciées de votre CGU ou de votre nom et/ou de votre image n’implique aucune approbation de votre part ni aucune affiliation avec vous. Vous renoncez par les présentes à tout droit d’inspection ou d’approbation de l’utilisation du CGU ou du nom et/ou de l’image par les parties licenciées dans le cadre des présentes, et vous renoncez par les présentes à tout droit moral que vous pourriez avoir à l’égard de ce qui précède. Si vous pensez qu’un contenu, y compris un CGU, résidant sur les services ou affiché ou utilisé en relation avec les services enfreint les droits d’auteur d’une personne ou d’une entité, veuillez vous reporter à la « Politique de droits d’auteur » de Zevia ci-dessous.

Déclarations et garanties concernant le contenu généré par l’utilisateur

(i) vous n’êtes pas mineur(e), ou vous êtes le parent/tuteur de tous les mineurs qui ont créé ou sont représentés dans votre CGU et votre nom et/ou image, le cas échéant, aucun de ces mineurs n’a moins de 13 ans, et chacun de ces mineurs a utilisé les services et fournit le CGU et le nom et/ou image avec votre participation et votre permission (et vous acceptez expressément par la présente, en tant que parent/tuteur, d’être lié(e) par les présentes conditions); (ii) vous êtes seul(e) responsable de votre CGU et de votre nom et/ou de votre image et vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits décrits dans les présentes conditions relatives au CGU; (iii) vous détenez tous les droits relatifs à votre CGU et à votre nom et/ou image et/ou avez obtenu les droits et autorisations appropriés de toute autre personne et/ou entité qui détient, gère ou revendique d’une autre manière des droits relatifs à ce CGU et à ce nom et/ou image, de sorte que vous disposez de toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le CGU et le nom et/ou image et pour accorder les droits conférés par les présentes, y compris l’autorisation de toute personne apparaissant et/ou se produisant dans votre CGU; (iv) l’utilisation par les parties licenciées de votre CGU et de votre nom et/ou de votre image, telle que décrite dans les présentes, n’enfreint pas, ne détourne pas ou ne viole pas les droits d’un tiers, ni aucune loi, règle ou réglementation, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de protection des consommateurs, les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux, la vie privée, la publicité, les droits moraux, les droits de propriété et autres droits et lois; (v) le CGU et le nom et/ou l’image ne sont pas calomnieux, diffamatoires, obscènes, pornographiques, abusifs, indécents, menaçants, harcelants, haineux, offensants ou autrement illicites; (vi) vous respectez, et le CGU et le nom et/ou l’image respectent, toutes les conditions générales applicables à tout produit, service ou plateforme tiers pertinent; (vii) le CGU et le nom et/ou l’image ne contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter les services ou le produit, le service ou le système d’une tiers; (viii) le CGU et le nom et/ou l’image que vous soumettez sont réputés non confidentiels et les parties licenciées n’ont aucune obligation de préserver la confidentialité des renseignements, sous quelque forme que ce soit, contenus dans toute soumission, sauf en vertu de la politique de confidentialité. Si on vous le demande, vous signerez tout document et prendrez toute mesure de la manière et à l’endroit requis pour protéger, perfectionner, enregistrer ou faire respecter les droits que vous avez accordés à Zevia dans le cadre des présentes conditions.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Tous les éléments affichés ou exécutés sur les services, ou qui peuvent être mis à votre disposition pour téléchargement (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les blogues, les graphiques, les articles, les photographies, les images, les illustrations, les vidéos et les CGU [également connus sous le nom de « contenu »]), sont protégés par des droits d’auteur. Vous devez respecter tous les avis de droits d’auteur, les règles relatives aux marques, les renseignements et les restrictions contenus dans tout contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des services, et vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, téléverser, afficher, concéder sous licence, vendre ou exploiter de toute autre manière, à quelque fin que ce soit, tout contenu ou tout autre droit de propriété dont vous n’êtes pas titulaire (i) sans l’accord écrit préalable des propriétaires respectifs, et (ii) d’une manière qui viole les droits d’un tiers. Les services sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvres collectives et/ou compilations, conformément aux lois américaines sur le droit d’auteur, aux conventions internationales et à d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Il vous est interdit de modifier, de publier, de transmettre, de participer au transfert ou à la vente, de reproduire (sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions d’utilisation), de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’exécuter, d’afficher ou d’exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu, des logiciels, du matériel ou des services.

Marques de commerce

Tout droit lié aux noms de produits, noms de sociétés, noms commerciaux, logos, marques de services, habillages commerciaux, slogans, emballages de produits et dessins de Zevia, qu’ils apparaissent ou non avec un symbole de marque déposée, appartient exclusivement à Zevia et est protégé contre la reproduction, l’imitation, la dilution ou les utilisations confuses ou trompeuses en vertu des lois nationales et internationales sur les marques de commerce et sur les droits d’auteur. L’utilisation ou l’abus de ces marques de commerce ou de tout matériel les contenant, à l’exception de ce qui est permis dans les présentes, est expressément interdit, et rien de ce qui est déclaré ou sous-entendu dans les services ne vous confère une licence ou un droit en vertu d’un brevet ou d’une marque de commerce de Zevia.

Conditions supplémentaires relatives à la propriété intellectuelle

Le site Web, y compris l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, ainsi que l’ensemble des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux, des logos, des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété relatifs à notre site Web et à son contenu, à ses caractéristiques et à ses fonctionnalités, nous appartiennent ou nous ont été concédés sous licence. Tous ces droits sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation du site Web ou de son contenu, autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, est strictement interdite. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et autres marques appartenant à des tiers et utilisés ou affichés sur ou par l'intermédiaire de notre site Web (collectivement, les « marques de tiers ») peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non nous endosser ou être affiliés ou liés à nous. Sauf indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation ou dans les conditions fournies par le propriétaire d’une marque tierce, rien dans les présentes conditions d’utilisation ou sur ou par l'intermédiaire du site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation de nos marques ou des marques tierces utilisées ou affichées sur le site Web, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire respectif, dans chaque cas. Toute survaleur générée par l’utilisation de nos marques de commerce nous profitera exclusivement.

8. CONFIANCE DANS LES RENSEIGNEMENTS ET LE CONTENU

Notre site Web est mis à votre disposition afin de vous fournir des renseignements généraux sur nous, nos activités et les produits ou services que nous proposons de temps à autre. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Le présent site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris du matériel fourni par d’autres utilisateurs et des concédants de licence tiers, des syndics, des agrégateurs et/ou des services de production de rapports. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces documents, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu que nous fournissons, ne représentent que les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ces documents. Ces documents ne reflètent pas nécessairement notre opinion. Nous ne sommes pas responsables, ni envers vous ni envers des tiers, du contenu ou de l’exactitude des éléments fournis par des tiers. Le contenu de notre site Web ne doit pas être considéré comme étant des conseils. La confiance que vous accordez à ces renseignements est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur du site Web, ou toute personne informée du contenu, accordez à ces éléments.

9. VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Le site Web (y compris tout le contenu de notre site Web) est fourni pour votre usage légal, personnel, privé et non commercial uniquement. Vous pouvez imprimer ou partager le contenu de notre site Web uniquement (a) dans la mesure expressément autorisée par les présentes conditions et (b) à des fins légales, personnelles, privées et non commerciales (les « fins autorisées »). Il vous est interdit d’extraire, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d’afficher publiquement, de présenter publiquement, de republier, de télécharger, de stocker, de transmettre ou de distribuer le contenu de notre site Web sans notre consentement écrit préalable, à l’exception des cas suivants : Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ce contenu dans la mémoire vive dans le cadre de l’accès à ce contenu et de sa visualisation. Vous avez le droit de stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’amélioration de l’affichage. Vous avez le droit d’imprimer ou de télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages du site Web pour votre usage personnel et non commercial, à l’exclusion de toute autre reproduction, publication ou distribution. Si nous fournissons des applications d'ordinateur, mobiles ou autres à télécharger, vous avez le droit de télécharger une seule copie sur votre ordinateur ou votre appareil mobile uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié(e) par notre contrat de licence d’utilisateur final pour ces applications. Il vous est interdit :

• De modifier les copies de tout matériel provenant du présent site Web.

• D’utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio, ou des graphiques séparément du texte qui les accompagne sur le site Web.

• De supprimer ou de modifier toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété figurant sur des copies de documents provenant du présent site Web.

• Il vous est interdit d’accéder ou d’utiliser à des fins autres que les fins autorisées (y compris à des fins commerciales) toute partie du site Web ou tout service ou matériel disponible par l’intermédiaire du site Web.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez autrement ou donnez accès à une autre personne à toute partie du site Web sans respecter les conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies de tout matériel du site Web que vous avez faites.

Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions d’utilisation constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois.

10. UTILISATIONS INTERDITES DE NOTRE SITE WEB

Il vous est interdit, sans notre accord écrit préalable, d’accéder, d’interférer, d’endommager ou de perturber de quelque manière que ce soit notre site Web ou toute partie de celui-ci, nos systèmes, notre matériel ou équipement ou tout réseau sur lequel notre site Web est hébergé, tout logiciel que nous utilisons pour créer ou modifier le site Web ou pour mettre le site Web à votre disposition, ou tout matériel, équipement, réseau, serveur, logiciel ou technologie détenu ou exploité par nous ou par un tiers.

Vous ne devez utiliser notre site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Il vous est interdit d’utiliser notre site Web :

• à des fins illicites ou en violation des lois et réglementations applicables, qu’elles soient locales, nationales ou internationales;

• à des fins frauduleuses, quelles qu’elles soient; \

• pour faire de la publicité non sollicitée ou non autorisée ou du marketing direct ou indirect à quiconque par quelque moyen que ce soit, ou pour polluposter, communiquer avec ou commercialiser à quiconque des biens, des services ou des affaires sans notre autorisation écrite préalable;

• pour téléverser, héberger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers, des chevaux de Troie, des enregistreurs de frappe, des bombes logiques, des bombes à retardement ou tout autre programme ou code nuisible qui pourrait nuire à l’utilisation ou au fonctionnement du site Web, de notre matériel ou de nos systèmes, ou des ordinateurs, tablettes, téléphones ou autres appareils de tout utilisateur ou de tout autre tiers (« code d’invalidation »), ou pour téléverser tout contenu ou matériel contenant un tel code d’invalidation;

• pour communiquer avec des mineurs, les exploiter, leur porter préjudice ou tenter de leur porter préjudice de quelque manière que ce soit;

• pour adopter un comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou tirer profit du site Web par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nous porter préjudice ou porter préjudice à tout utilisateur du site Web, ou nous exposer ou exposer tout utilisateur à une responsabilité;

• d’une manière ou à des fins qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation (y compris les conditions de chacun des documents que les présentes conditions d’utilisation intègrent par référence).

En outre, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le site Web d’une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou de le compromettre, ou d’interférer avec l’utilisation du site Web par d’autres parties, y compris leur capacité à s’engager dans des activités en temps réel sur le site Web.

• Utiliser un robot, un robot d’indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris le contrôle ou la copie de tout élément figurant sur le site Web.

• Utiliser tout procédé manuel pour surveiller ou copier tout élément du site Web à des fins non expressément autorisées dans les présentes conditions d’utilisation, sans notre consentement écrit préalable.

• Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site Web.

• Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel le site Web est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web.

• Attaquer le site Web par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

• Tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web.

11. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

Le site Web est destiné à être utilisé uniquement par des utilisateurs situés aux États-Unis. Bien qu’il soit possible d’accéder au site Web à partir d’autres pays, nous ne déclarons pas que notre site Web est conforme aux exigences légales en vigueur dans toute juridiction autre que les États-Unis, ou que le contenu disponible sur le site Web sera approprié pour les utilisateurs dans d’autres pays ou états. Si vous accédez au site Web à partir d’un pays autre que les États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer aux lois locales.

12. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Des liens vers le contenu ou les sites de tiers peuvent apparaître de temps à autre sur notre site Web. Si le site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis que pour votre convenance. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens commandités. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web accessibles par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs liens sur notre site Web (« sites liés »). Nous n’endossons ni ne commanditons aucun des sites liés, ni les renseignements, produits ou services qu’ils contiennent. Les sites liés sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Si vous décidez d’accéder à un site lié, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions d’utilisation de ce site lié. Il se peut que vous deviez utiliser ou obtenir des produits ou services supplémentaires afin d’accéder aux sites liés ou de les utiliser, tels qu’un appareil mobile, un accès à Internet et une connexion de données. Vous devez obtenir ou utiliser ces produits ou services séparément et payer tous les frais associés (y compris pour l’accès à Internet ou d’autres transmissions de données). Tous les sites liés et leur contenu sont hors de notre contrôle, et nous ne déclarons ni ne garantissons que ce contenu soit lié à nous ou à notre site Web, qu’il convient ou est approprié à l’utilisation ou à la visualisation, qu’il est licite ou qu’il est exact. Sans limiter ce qui précède ou les articles 16 ou 18 ci-dessous, nous n’acceptons aucune responsabilité et ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage pouvant résulter de votre accès à un site lié ou de votre utilisation d’un tel site.

13. ENVOI DE MESSAGES TEXTES

• Si vous avez fourni un numéro de téléphone dans le cadre d’une transaction sur notre site Web, nous (ou un tiers en notre nom) pouvons vous envoyer des messages textes non commerciaux liés au service (p. ex.,, des mises à jour sur l’état de votre commande).

• Si nous avons obtenu votre consentement pour vous envoyer des messages textes (tels que des messages marketing ou des messages non commerciaux utilisant un composeur automatique), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en refusant de recevoir des communications mobiles, en répondant ARRÊTER, TERMINER, ANNULER, DÉSABONNER, EXCLURE ou QUITTER à tout message mobile que nous vous envoyons. Il se peut que vous receviez un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de ne plus recevoir de communications mobiles.

• Les communications mobiles que vous recevez de notre part peuvent être soumises à des tarifs de messagerie et de données. La fréquence des messages textes que nous vous envoyons dépend des transactions que vous effectuez avec nous. Tous les frais sont facturés et payables à votre fournisseur de services sans fil. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services sans fil pour connaître les plans de tarification et les détails. Les services de messagerie texte sont fournis « tels quels » et peuvent ne pas être disponibles dans toutes les régions et ce, à tout moment.

14. ACHATS DE PRODUITS

Les achats de produits effectués par l’intermédiaire du présent site Web sont soumis à nos conditions de vente énoncées ci-dessous dans le présent article 14 (les « conditions de vente »). Veuillez lire attentivement les conditions de vente avant d’effectuer un achat sur le site Web. Les conditions de vente sont incorporées par référence dans les présentes conditions.

Conditions de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’achat et à la vente de produits par le biais des services et peuvent être modifiées par Zevia sans préavis écrit, à tout moment et à sa seule discrétion. En passant une commande par le biais des services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les conditions de vente dans leur intégralité et que vous acceptez d’être lié(e) par elles. Si vous n’acceptez pas les conditions de vente, veuillez ne pas commander de produits par l’intermédiaire des services. Toute exclusion et limitation de responsabilité énumérée à l’article 16 ci-dessous et tout avis de non-responsabilité énuméré à l’article 18 s’appliquent aux présentes conditions de vente.

Exigences générales

En passant une commande, vous déclarez et garantissez que :

• vous avez au moins 18 ans (19 ans en Alabama et au Nebraska; 21 ans dans le Mississippi);

• si vous êtes un consommateur individuel, le produit doit être commandé uniquement pour votre usage personnel, vous ne commercialiserez pas, ne revendrez pas ou ne distribuerez pas le produit à un tiers à des fins commerciales;

• si vous êtes une entreprise, le produit doit être commandé sur les services uniquement pour promouvoir vos propres produits ou services en distribuant le produit à vos clients et à d’autres personnes, sans frais pour le destinataire, en tant que cadeaux d’affaires ou articles publicitaires.Vous ne revendrez pas le produit.

Description des produits

Nous faisons tout notre possible pour veiller à ce que chaque produit disponible à l’achat sur les services soit présenté avec exactitude et que les prix soient exacts. Toutefois, les descriptions, spécifications, caractéristiques et images des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, et il peut parfois y avoir de légères variations dans les couleurs, les polices de caractères et la mise en page. Sans limiter les articles 16 ou 18 ci-dessous, nous ne garantissons pas, ne déclarons pas, n’entreprenons pas et ne nous engageons pas de quelque manière que ce soit à ce que toute description de produit ou renseignement, matériel ou contenu connexe accessible par le biais des services soit exact, complet, fiable, à jour ou sans erreur, et nous ne sommes pas responsables des erreurs (typographiques ou autres) dans tout ce qui précède.

Acceptation et annulation de la commande

Vous reconnaissez que votre commande constitue une offre d’achat, conformément aux présentes conditions, de tous les produits énumérés dans votre commande. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous, faute de quoi nous ne serons pas tenus de vous vendre les produits ou les services. Nous pouvons décider de ne pas accepter une commande à notre seule discrétion. Lorsque vous passez une commande (en choisissant votre produit et en complétant le processus de paiement en ligne), nous vous enverrons un accusé de réception de commande par courrier électronique. Cet accusé de réception contiendra le détail des produits que vous avez commandés. Veuillez noter que le fait de compléter le processus de paiement en ligne ne constitue pas notre acceptation de votre commande. L’acceptation de votre commande n’a lieu que lorsque nous l’expédions. Le contrat de vente entre vous et Zevia est donc conclu au moment de l’expédition, plutôt qu’au moment du paiement. Si vous avez annulé votre commande ou si nous vous informons que nous ne pouvons pas accepter votre commande, aucun contrat de vente n’aura été conclu. Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure d’accepter une commande, notamment pour les raisons suivantes : (i) lorsque nous ne pouvons pas obtenir l’autorisation de votre paiement; ou (ii) si vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité énoncés à l’article « Exigences générales » des présentes conditions de vente. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à tout moment et de vous rembourser intégralement. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de produits à toute personne, région géographique ou juridiction.

Prix et conditions de paiement

Tous les prix affichés sur les services sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après lesdites augmentations. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition et de manutention. Toute taxe ou tout frais supplémentaire sera ajouté au total de votre commande et sera détaillé dans votre panier et dans le courriel de confirmation de votre commande. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, de typographie ou autres dans nos offres et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande résultant de telles erreurs.

Les conditions de paiement relèvent de notre seule discrétion et le paiement doit nous parvenir avant que nous n’acceptions une commande.

Nous acceptons les principales cartes de crédit ou de débit, PayPal, Shop Pay ou Google Pay pour tout achat. Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de la carte de crédit que vous nous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais encourus par vous seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Expédition; livraison; titre de propriété et risque de perte

Nous organiserons l’expédition des produits à votre attention. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison spécifiques. Vous paierez tous les frais d’expédition et de manutention spécifiés au cours du processus de commande. Il se peut que les commandes contenant plusieurs articles soient expédiées séparément. Le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés à la livraison. Les dates d’expédition et de livraison ne sont que des estimations et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition. Si l’un des détails que vous nous avez fournis dans votre adresse de livraison est incorrect, nous ne pouvons être tenus responsables des articles qui ne sont pas reçus.

Circonstances indépendantes de notre volonté.

Ni nous, ni aucun service de messagerie ou de transport que nous utilisons, ne pouvons être tenus responsables de tout manquement aux présentes conditions, lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable. Ces circonstances comprennent, sans s’y limiter, les conditions météorologiques défavorables, telles que la neige, les inondations, les vents extrêmes, les incendies, les explosions, les accidents, les embouteillages, l’obstruction d’une voie privée ou publique, les actes des autorités gouvernementales, les pandémies, les émeutes, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les conflits du travail ou les grèves.

Conditions du programme « S’abonner et économiser »

Si vous vous inscrivez à notre programme d’abonnement « S’abonner et économiser » lorsque vous passez une commande de produits par l’intermédiaire des services, vous :

• vous inscrivez et acceptez des livraisons automatiques et continues (chacune, une « livraison automatique ») de tous les produits admissibles au programme d’abonnement (« produits admissibles ») conformément au calendrier que vous sélectionnez lors de la commande; et

• autorisez expressément Zevia à débiter votre mode de paiement sur une base récurrente, comme indiqué dans le présent document, sans autre autorisation affirmative de votre part. Les produits admissibles peuvent être éligibles à un pourcentage de réduction supplémentaire sur les prix bas quotidiens de Zevia.

• Vous pouvez modifier l’horaire d’expédition de votre livraison automatique, la méthode d’expédition, l’adresse d’expédition et la méthode de paiement ainsi que les produits d’abonnement inclus dans vos livraisons automatiques à tout moment (à condition que de tels modifications ne s’appliquent pas à toute livraison automatique autorisée conformément à ces conditions avant que Zevia ne reçoive votre demande de modification). De telles modifications peuvent être effectuées en vous connectant à votre compte sur https://www.zevia.ca/fr et en sélectionnant le lien « Gérer les abonnements » sous Détails du compte ou Historique des commandes.

Votre programme d’abonnement (et les livraisons automatiques associées) continuera jusqu’à ce que vous l’annuliez (à condition qu’une telle annulation ne s’applique pas à toute livraison automatique autorisée conformément à ces conditions avant que Zevia ne reçoive votre demande d’annulation). Vous pouvez l’annuler à tout moment en vous connectant à votre compte sur https://www.zevia.ca/fr et en sélectionnant le lien « Gérer les abonnements ». Lorsque vous commandez votre première livraison automatique, votre méthode de paiement sera débitée et la livraison automatique sera traitée immédiatement. Pour chaque livraison automatique suivante (qui sera passée automatiquement selon le calendrier que vous avez sélectionné), au moins trois jours avant la date prévue pour le prélèvement, vous recevrez un courriel de notification préalable à l’expédition vous rappelant votre prochain envoi qui comprend (i) les prix des produits admissibles dans la livraison automatique applicable, ainsi que tous les rabais, taxes, frais, frais d’expédition et autres frais applicables (collectivement, le « total des frais »), (ii) la période pendant laquelle vous pouvez demander des modifications à la livraison automatique applicable, et (iii) la date prévue pour l’expédition. Suite à la réception de cette notification, vous pouvez modifier ou annuler ladite livraison automatique via notre site Web, https://www.zevia.com, jusqu’à 23 h 59, heure de l’Est, le jour précédant immédiatement la date d’expédition prévue. Si vous n’annulez pas la livraison automatique avant cette date, celle-ci sera considérée comme autorisée et une autorisation de carte de crédit sera placée sur votre moyen de paiement pour le montant total des frais. Vous verrez une charge en attente pendant que nous traitons la livraison automatique. Une fois votre livraison automatique traitée et expédiée, votre mode de paiement sera débité du montant total des frais. Veuillez noter qu’une retenue d’autorisation de paiement n’est pas une charge réelle, et bien que la retenue puisse apparaître sur votre compte de méthode de paiement, vous ne serez débité qu’une seule fois pour chaque livraison automatique. Une retenue d’autorisation de paiement peut avoir une incidence sur le montant du crédit dont vous disposez dans le cadre de votre mode de paiement. Tout solde créditeur que vous pouvez avoir sur votre compte de programme d’abonnement peut être appliqué au solde de votre commande et Zevia facturera le solde restant sur votre méthode de paiement. Si nous ne pouvons pas traiter le paiement, vous recevrez une notification de « carte refusée ». Si une méthode de paiement valide n’est pas mise à jour dans le compte, notre système attendra un jour et enverra ensuite une notification supplémentaire chaque jour, jusqu'à huit (8) jours. Si une méthode de paiement valide n’est pas mise à jour dans le compte après le huitième (8e) jour, vous recevrez un courriel annulant la livraison automatique, tous les abonnements actifs, et supprimant tous les frais en attente. Zevia se réserve le droit de modifier ou d’annuler le programme « S’abonner et économiser » (ou tout élément ou avantage de celui-ci, y compris, sans limitation, les produits admissibles, les prix des produits admissibles, les montants des remises, le calendrier de livraison et les options de mode de livraison, les options de mode de paiement et les conditions applicables au programme), à tout moment, avec ou sans préavis (à condition que Zevia ne modifie pas les prix d’une livraison automatique qui a été autorisée conformément à ces conditions). Vous reconnaissez et acceptez expressément que certains éléments, avantages et offres de votre programme d’abonnement peuvent changer au fil du temps (par exemple, les prix, les remises, la disponibilité, les frais d’expédition et les taxes), et Zevia ne garantit pas que tout ce qui précède restera inchangé pendant le déroulement de votre programme d’abonnement. Tous les produits admissibles sont sujets à disponibilité. Zevia se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler toute livraison automatique ou de mettre fin à votre programme d’abonnement à tout moment, avec ou sans préavis, y compris sans limitation en raison d’une méthode de paiement invalide. Votre programme d’abonnement vous est propre et ne peut être cédé ou transféré à un tiers. Votre programme d’abonnement, ainsi que toutes les livraison automatique et tous les produits admissibles, sont soumis à toutes les conditions énoncées dans l’article intitulé « Conditions de vente » ci-dessus, ainsi qu’à toutes les autres conditions des présentes conditions d’utilisation.

Politique de remboursement

Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter les retours ou les échanges de produits. Si votre commande a été endommagée pendant le transport, ou si vous avez reçu la mauvaise commande, veuillez vous adresser immédiatement à notre service à la clientèle, en envoyant un courriel à shop@zevia.com ou en appelant le 1 855 GO-ZEVIA (1 855 469-3842), et nous vous enverrons un produit de remplacement ou nous vous offrirons un crédit d’échange équivalent. Si vous pensez que votre produit présente un problème de qualité, veuillez noter le code du lot (une série de chiffres avec un code temporel qui est imprimé près de la date de péremption), afin que nous puissions retracer le lot spécifique de produits que vous avez reçu. Ces demandes seront traitées au cas par cas.

15. PROMOTIONS

De temps à autre, nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à une ou plusieurs loteries promotionnelles, concours, défis, activités, sondages ou promotions similaires mis à disposition par le biais des services (chacun, une « promotion »). Chaque promotion sera régie par des règles spécifiques distinctes des présentes conditions. En participant à de telles loteries promotionnelles, concours, défis, activités, sondages ou autres promotions, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions énoncées dans les présentes. Nous vous conseillons vivement de lire les règles applicables, qui sont liées ou autrement mises à disposition dans le cadre de la promotion en question, et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité qui, en plus des présentes conditions, régit tout renseignement que vous soumettez dans le cadre de ladite promotion. Si vous vous livrez à une activité frauduleuse ou antisportive ou si vous agissez contrairement aux règles applicables, aux présentes conditions ou à toute loi, votre participation et les privilèges de votre compte peuvent être suspendus ou résiliés, ce qui entraînera la perte d’offres, de prix ou d’autres éléments. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou de suspendre la disponibilité des promotions et de corriger les erreurs ou les incohérences dans les documents liés aux promotions. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE PAR UN INDIVIDU DE SAPER DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME D’UNE PROMOTION CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL ET NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À CET INDIVIDU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

16. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Nous n’excluons pas notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illicite de le faire en vertu de la loi applicable. Si la loi applicable ne permet pas à tout ou à une partie des limitations de responsabilité ci-dessous de s’appliquer à vous, les limitations ne s’appliqueront à vous que dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Si vous achetez des biens ou des services sur notre site Web, différentes exclusions de responsabilité peuvent s’appliquer. Celles-ci figurent dans nos conditions de vente. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE DANS LE PRÉSENT ARTICLE 16, NOUS (Y COMPRIS NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS) NE POUVONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, RÉEL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE), DE TOUT COÛT, DE TOUTE DÉPENSE, DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU DE TOUTE PÉNALITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU INCONNUS, DÉCOULANT DE, EN RAPPORT AVEC OU LIÉS À :

• VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB;

• TOUTE CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES;

• TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER,

• TOUTE INTERRUPTION, SUSPENSION OU RETRAIT DE NOTRE SITE WEB (POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT);

• TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUT CONTENU OU MATÉRIEL SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À CE CONTENU OU MATÉRIEL;

• TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES, DE BÉNÉFICES, DE VENTES, D’AFFAIRES OU DE REVENUS;

• TOUTE PERTE DE RÉPUTATION OU DE COTE D’ESTIME;

• TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES;

• TOUTE PERTE D’UNE CHANCE OU D’UNE OPPORTUNITÉ;

• TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE SECONDAIRE, CONSÉCUTIF OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 16 S’APPLIQUENT MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE, ET VOUS ASSUMEZ ET VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUTES CES PERTES ET DE TOUS CES DOMMAGES (Y COMPRIS LE COÛT TOTAL DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE, DE COÛTS, DE DÉPENSES, DE RESPONSABILITÉS OU DE PÉNALITÉS).

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE DANS LE PRÉSENT ARTICLE 16, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN SUIVANT NOTRE CONSEIL D’APPLIQUER UNE MISE À JOUR QUI VOUS EST PROPOSÉE GRATUITEMENT, NI DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS OU RÉSULTANT DU FAIT QUE VOUS N’AVEZ PAS SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION OU QUE VOUS N’AVEZ PAS LA CONFIGURATION MINIMALE REQUISE QUE NOUS VOUS AVONS CONSEILLÉE. Vous acceptez spécifiquement que nous ne puissions être tenus responsables du contenu ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illicite d’un tiers et que le risque de préjudice et de dommage découlant de ce qui précède vous incombe entièrement. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LE CAS OÙ VOUS SUBISSEZ DES DOMMAGES, DES PERTES OU DES BLESSURES RÉSULTANT DE, OU EN RAPPORT AVEC, NOS ACTES OU OMISSIONS, LES DOMMAGES ÉVENTUELS QUI VOUS SONT CAUSÉS NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION EMPÊCHANT TOUTE EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, SERVICE, PROPRIÉTÉ, PRODUIT OU AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR NOUS, ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’INTERDIRE OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, L’EXPOSITION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIÉTÉ, PRODUIT, SERVICE, OU AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR NOUS. Dans la mesure où l’une des dispositions du présent article 16 est inapplicable en tant qu’exclusion pure et simple de la responsabilité, elle doit être interprétée comme une limitation de la responsabilité limitant notre responsabilité à votre égard dans la mesure maximale autorisée par la loi.

17. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous tenir à l’écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et d’avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’un des éléments suivants (y compris à la suite de vos activités directes sur le site Web ou de celles menées en votre nom) :

• vos téléversements sur le site Web, votre accès ou votre utilisation de celui-ci;

• votre CGU ou tout nom et/ou image (ou l’utilisation par une partie licenciée de votre CGU ou de tout nom et/ou image);

• votre violation ou violation présumée des présentes conditions d’utilisation;

• votre infraction, détournement ou violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de protection de la vie privée;

• votre violation des lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou ordres de toute autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale, y compris, mais sans s’y limiter, toute autorité réglementaire, administrative et législative;

• toute fausse déclaration de votre part.

Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous ne réglerez en aucun cas une réclamation sans notre consentement écrit préalable

18. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU APPROBATION CONCERNANT TOUT :

• ERVICE (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DE CELUI-CI);

• CONTENU DU SITE WEB;

• CONTENU DES UTILISATEURS (Y COMPRIS LE CGU);

• SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS VERS, DEPUIS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES (I) LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE ET DE JOUISSANCE PAISIBLE ET (II) LES GARANTIES DÉCOULANT D’UN USAGE COMMERCIAL OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE DANS LE PRÉSENT ARTICLE 18, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE SITE WEB OU SON CONTENU SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS, QUE LES VICES SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE WEB DISPONIBLE SERONT FOURNIS EN TEMPS UTILE, DE MANIÈRE FIABLE OU SÛRE, OU QU’ILS SONT EXEMPTS DE TOUT COMPOSANT NUISIBLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES VIRUS, VERS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU MALVEILLANTS (Y COMPRIS TOUT CODE DE DÉSACTIVATION). NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE CONTENU (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) DU SITE WEB EST EXACT, COMPLET OU UTILE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST LÉGALE DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE, ET NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE CE TYPE. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI DE CETTE JURIDICTION EST APPLICABLE À VOUS ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. NOUS N'ENDOSSONS AUCUN CONTENU (Y COMPRIS LES CGU) ET DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE (RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), DE BLESSURE, DE RÉCLAMATION, DE RESPONSABILITÉ OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE, BASÉ SUR OU RÉSULTANT D’UN CONTENU.

19. RESTRICTIONS D’ÂGE POUR L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En utilisant le présent site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à chacune des personnes mineures à votre charge d’utiliser le présent site Web. Zevia et le site Web ne recueillent pas délibérément de renseignements auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans ou si vous n’avez pas l’âge légal pour conclure des contrats exécutoires dans la juridiction à partir de laquelle vous accédez au site Web, vous ne pouvez accéder et utiliser le site Web qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Si vous avez moins de 13 ans, il vous est interdit d’utiliser le site Web ou de soumettre des renseignements personnels nominatifs sur le site Web. En nous fournissant des renseignements par l’intermédiaire du site Web ou en y accédant ou en l’utilisant d’une autre manière, vous déclarez être âgé(e) de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 17 ans, lorsque vous consultez, naviguez et utilisez les renseignements sur le site Web, vous déclarez avoir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur pour le faire et que celui-ci accepte les présentes conditions d’utilisation en votre nom; il vous est interdit de soumettre des renseignements personnels. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels de votre enfant, veuillez en informer Zevia immédiatement en envoyant un courriel à privacy@zevia.com.

20. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès ou votre utilisation ou de retirer ou modifier tout ou une partie du site Web ou de votre compte pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris pour des raisons commerciales ou opérationnelles, telles que l’amélioration de l’apparence ou de la fonctionnalité du site Web, la mise à jour du contenu, la maintenance périodique ou la résolution de tout problème dont nous aurions connaissance. Vous pouvez résilier votre compte ou votre utilisation du site Web à tout moment. La résiliation ne limitera pas nos autres droits ou recours. Les articles des présentes intitulés « Droits de propriété intellectuelle », « Indemnisation », « Exclusions et limitations de responsabilité », « Avis de non-responsabilité », « Droit applicable et juridiction » et « Généralités » et toutes les autres dispositions des présentes qui sont destinées à survivre à la résiliation survivront à la résiliation des présentes conditions d’utilisation ou de votre accès au site Web ou à votre compte.

21. RESPECT DES EXIGENCES LÉGALES

Nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne qui publie des contenus sur le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci.

22. AVIS

Nous pouvons vous adresser des avis en vertu des présentes par toute méthode légale, y compris en publiant des avis sur le site Web ou en les envoyant à toute adresse électronique que vous nous fournissez. Vous acceptez de nous envoyer des avis par courriel tozevia@zevia.com ou par courrier à l’adresse suivante : Zevia, LLC 15821 Ventura Blvd. #145 Encino, CA 91436 États-Unis

23. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR

• Procédure de signalement des violations de droits d’auteur Zevia prend au sérieux les réclamations pour violation des droits d’auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d’auteur qui sont conformes à la loi applicable. Si vous pensez qu’un matériel accessible sur ou à partir des services enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ce matériel (ou l’accès à ce matériel) des services en envoyant un avis écrit à notre agent chargé des droits d’auteur désigné ci-dessous. Conformément à la loi américaine sur la limitation de la responsabilité en cas d’atteinte au droit d’auteur en ligne (Online Copyright Infringement Liability Limitation Act) de la loi américaine sur le droit d’auteur du millénaire numérique (Digital Millenium Copyright Act) (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), l’avis écrit (l’« avis DMCA ») doit comprendre l’essentiel des éléments suivants : Votre signature physique ou électronique (ou la signature d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’œuvre protégée applicable);

• L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous estimez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs œuvres sur les services, une liste représentative de ces œuvres;

• L’identification du matériel que vous estimez être en infraction d’une manière suffisamment précise pour nous permettre de localiser ce matériel;

• Des renseignements adéquats nous permettant de vous joindre (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre courriel);

• Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par des droits d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi;

• Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis écrit sont exacts; Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

• Si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences de l’article 512(c)(3) de la DMCA, votre avis DMCA peut ne pas avoir effet.

Sachez que si vous faites délibérément une fausse déclaration sur le fait que du matériel ou des activités sur les services enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu(e) pour responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) en vertu de l’article 512(f) de la DMCA.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Notre agent chargé des droits d’auteur désigné pour recevoir les avis DMCA est : SERVICE JURIDIQUE DE ZEVIA (ZEVIA LEGAL DEPARTMENT) ZEVIA PBC 15821 VENTURA BLVD, SUITE 145, LOS ANGELES CA 91436 855 469-3842 LEGAL@ZEVIA.COM

Procédures de contre-avis

1. Si vous pensez que le matériel que vous avez publié sur les services a été supprimé ou que son accès a été désactivé par erreur ou par identification erronée, vous pouvez déposer un contre-avis auprès de nous (un « contre-avis ») en soumettant un avis écrit à notre agent chargé des droits d’auteur désigné ci-dessus. Conformément à la DMCA, le contre-avis doit comprendre l’essentiel des éléments suivants : Votre signature physique ou électronique (ou la signature d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’œuvre protégée);

2. L’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel apparaissait avant d’être supprimé ou dont l’accès a été désactivé;

3. Des renseignements adéquats nous permettant de communiquer avec vous (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre courriel);

4. Une déclaration sous peine de parjure de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver;

5. Une déclaration selon laquelle vous acceptez la juridiction du tribunal fédéral de première instance pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse, ou si vous résidez en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Zevia peut se trouver, et que vous accepterez la signification de la personne (ou d’un agent de cette personne) qui a fourni l'avis de l’infraction présumée.

La DMCA nous permet de rétablir le contenu supprimé si la partie qui a déposé l’avis DMCA original n’intente pas une action en justice contre vous dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-avis. Sachez que si vous faites délibérément une fausse déclaration sur le fait que du matériel ou des activités sur les services enfreignent vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu(e) pour responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) en vertu de l’article 512(f) de la DMCA.

Contrevenants récidivistes

Si nous déterminons qu’une personne fait l’objet de plusieurs avis DMCA, nous pouvons, à notre seule discrétion, prendre un certain nombre de mesures, telles que l’émission d’avertissements, la suspension ou la résiliation du compte de la personne, ou toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

24. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation et les litiges qui en découlent, qu’ils soient contractuels ou non contractuels, sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État de Californie, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (de l’État de la Californie ou de toute autre juridiction) qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État de la Californie.

Conditions de résolution des litiges (à lire attentivement)

Arbitrage exécutoire

Certaines parties du présent article sur l’arbitrage exécutoire sont réputées être un « consentement écrit à l’arbitrage » en vertu de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act). Vous et Zevia acceptez que le présent article réponde à l’exigence de « l’écrit » prévue par la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act). Vous et Zevia acceptez d’arbitrer tous les litiges, réclamations ou causes d’action découlant de, en relation avec, ou concernant l’utilisation des services ou tout aspect de la relation entre vous et Zevia (chacun, un « litige »). L’arbitrage sera mené conformément aux règles d’arbitrage des consommateurs de l’American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Si, pour quelque raison que ce soit, l’AAA ne peut ou ne veut pas mener l’arbitrage conformément aux présentes conditions, nous choisirons un autre arbitre conformément à l’article 5 du code des États-Unis (9 U.S. Code § 5). Un jugement sur la sentence ainsi rendue peut être présenté à un tribunal compétent ou une demande peut être introduite auprès de ce tribunal en vue de l’acceptation judiciaire de toute sentence et d’une ordonnance d’exécution, selon le cas. Nonobstant ce qui précède, chaque partie a le droit d’intenter une action devant un tribunal compétent en vue d’obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable dans l’attente d’une décision finale de l’arbitre. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE (I) AUCUN ARBITRAGE NE SOIT JOINT À UN AUTRE; (II) IL N’EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QU’UN LITIGE SOIT ARBITRÉ SUR LA BASE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU POUR UTILISER DES PROCÉDURES D’ACTION COLLECTIVE; ET (III) IL N’EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QU’UN LITIGE SOIT INTRODUIT DANS UNE PRÉTENDUE CAPACITÉ REPRÉSENTATIVE AU NOM DU GRAND PUBLIC OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE. L’arbitrage est une méthode de résolution des litiges qui fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury et qui est soumise à une supervision limitée de la part des tribunaux. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. LA PORTÉE DE CETTE RENONCIATION EST CENSÉE ENGLOBER TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE PORTÉS DEVANT UN TRIBUNAL ET LIÉS À L’OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS CONTRACTUELLES, LES RÉCLAMATIONS DÉLICTUELLES ET TOUTES AUTRES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA COMMON LAW ET LA LOI.

25. AVIS AUX RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L’UTILISANT, VOUS RENONCEZ À VOS DROITS AU TITRE DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, QUI STIPULE QU’« UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT MATÉRIELLEMENT AFFECTÉ SON ACCORD AVEC LE DÉBITEUR ». Si le site Web est réputé être un service commercial électronique (au sens de l’article 1789.3 du Code civil de Californie), les résidents de la Californie ont droit aux renseignements spécifiques suivants relatifs aux droits des consommateurs : Le fournisseur du site Web est : Fournisseur : Zevia PBC Téléphone : 855 GO-ZEVIA (855 469-3842) Courrier électronique : zevia@zevia.com Adresse postale : Zevia, LLC, 15821 Ventura Blvd. #145, Encino, CA 91436 États-Unis. Si le site Web est réputé être un service commercial électronique, vous pouvez déposer une plainte concernant le site Web ou recevoir des renseignements supplémentaires concernant l’utilisation du site Web en envoyant une lettre à l’attention du service juridique, « Legal Department », à l’adresse ci-dessus.

26. GÉNÉRALITÉS

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Vous et Zevia entendez que les dispositions des présentes conditions d’utilisation soient appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable. Par conséquent, vous et Zevia acceptez que si une disposition est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure du possible pour la rendre applicable, ce qui peut inclure sa suppression. Les titres des articles ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’ont aucune signification juridique ou contractuelle. Toute liste d’exemples suivant « y compris » (ou tout mot de portée similaire) ou « p. ex. » est illustrative et non exhaustive, sauf si elle est qualifiée par des termes tels que « seulement » ou « uniquement ». Zevia peut céder ces conditions d’utilisation, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence vos droits, le cas échéant, dans votre compte, sur le site Web ou dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation (y compris toute condition ou politique incorporée) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Zevia en ce qui concerne votre compte et le site Web. Vous et Zevia garantissez l’un à l’autre qu’en concluant les présentes conditions d’utilisation, ni Zevia ni vous ne vous êtes appuyés sur ou n’aurez aucun droit ou recours basé sur une déclaration, une représentation, une garantie ou une assurance autre que celles expressément énoncées dans les présentes conditions. La phrase précédente ne limitera ni n’exclura aucune responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable. Personne d’autre que vous et Zevia, ou les successeurs et les ayants droit autorisés de Zevia, n’aura le droit de faire respecter l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ DU SITE WEB Zevia PBC (« Zevia », « nous » ou « notre » ou « nos ») s’engage à ce que les personnes handicapées aient accès à nos biens et services, y compris ceux offerts par l'intermédiaire de notre site Web, www.zevia.ca/fr. À ce titre, nous nous efforçons d’adhérer aux directives d’accessibilité au contenu Web (WCAG) 2.0, niveaux A et AA, un ensemble de lignes directrices développées par le World Wide Web Consortium et utilisées pour garantir que le contenu numérique est accessible à tous. Nous travaillons également avec des consultants en accessibilité et en utilisabilité pour tester et veiller au bon fonctionnement de notre site Web et de nos applications mobiles. Nous cherchons continuellement des moyens d’améliorer l’accessibilité. Voici quelques mesures que nous avons prises pour améliorer l’accès à notre site Web : Gadget logiciel de site Web : Nous avons installé un gadget logiciel d’accessibilité et nous travaillons avec un consultant en tests d’accessibilité et d'utilisabilité des sites Web pour garantir la convivialité et l’accessibilité conformément aux directives sur l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 et à la loi américaine sur les personnes handicapées (Americans with Disabilities Act). Équivalents textuels : Nous fournissons des équivalents textuels pour les images appropriées et les autres éléments non textuels. Accès complet au clavier : Notre site Web est conçu de manière à pouvoir être consulté à l’aide d’un clavier. Conformité du site : Nous sommes consistants dans la manière dont nous construisons notre site Web afin qu’il fonctionne de la même manière à chaque fois que vous interagissez avec lui. Structure du site : Nous utilisons des titres, des listes, des paragraphes, des feuilles de style et d’autres éléments de formatage appropriés pour que les visiteurs puissent facilement utiliser le site Web avec une technologie d’assistance. Liens : De nombreux liens ont des attributs de titre qui décrivent le lien plus en détail, à moins que le texte du lien ne décrive déjà complètement le lien cible. Communiquez avec nous : Si vous avez des commentaires ou des questions concernant notre site Web, veuillez nous en faire part : par téléphone : 855 GO-ZEVIA (855 469-3842) et/ou• par courrier : Zevia, LLC, 15821 Ventura Blvd. Suite 145, Encino, CA 91436 États-Unis

La réputation de Zevia PBC (« Zevia ») repose sur la confiance et le respect. Zevia gère ses activités et ses affaires par l’intermédiaire de sa filiale Zevia LLC et, par l’intermédiaire de Zevia LLC, exploite, achète, promeut et met en œuvre des pratiques durables et responsables sur le plan environnemental et social. Les employés de Zevia et ceux qui font des affaires avec Zevia savent que l’entreprise s’engage à gagner leur confiance grâce à un ensemble de valeurs qui représentent les normes les plus élevées de qualité, d’intégrité, d’excellence, de conformité avec la loi et de respect des droits de la personne et des coutumes et cultures uniques des collectivités au sein desquelles nous opérons. L’entreprise s’est toujours efforcée de mener ses activités de manière responsable et conforme à l’éthique. Zevia respecte les principes internationaux des droits de la personne, y compris la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail. La reconnaissance de ces principes internationaux par Zevia est cohérente avec son engagement à enrichir le lieu de travail, à respecter tous les droits de la personne, à préserver l’environnement et à renforcer les communautés au sein desquelles Zevia opère. Ces principes s’appliquent à tous les aspects de l’activité de Zevia et englobent tous les fabricants, distributeurs, vendeurs et autres fournisseurs de produits, de services, de licences, de locations, etc. (chacun étant un « fournisseur » et collectivement les « fournisseurs ») qui approvisionnent Zevia.

Le code de conduite des fournisseurs – reflet des valeurs de l’entreprise

Le code de conduite des fournisseurs (CCF) est un pilier essentiel des programmes de Zevia en matière de droits de la personne et de responsabilité sur le lieu de travail. Ces programmes sont motivés par la conviction qu’une bonne citoyenneté d’entreprise est essentielle au succès commercial à long terme de Zevia et doit se refléter non seulement sur ses lieux de travail, mais aussi sur les lieux de travail de ceux qui sont autorisés à approvisionner directement Zevia. Reconnaissant qu’il existe des différences dans les lois, les coutumes et les conditions économiques qui affectent les pratiques commerciales dans le monde entier, Zevia estime que des valeurs communes doivent servir de base aux relations entre Zevia et ses fournisseurs, à commencer par l’engagement de respecter tous les droits de la personne. Le code de conduite des fournisseurs communique les valeurs, les attentes et les exigences de Zevia et souligne l’importance de politiques et de pratiques responsables sur le lieu de travail qui respectent, au minimum, les lois environnementales applicables et les lois et réglementations locales en matière de travail. Les principes décrits ci-dessous reflètent les valeurs que Zevia défend dans ses propres politiques, et Zevia attend de ses fournisseurs qu’ils suivent l’esprit et l’intention de ces principes directeurs afin de garantir le respect de tous les droits de la personne.

Liberté d’association et négociation collective

Respecter le droit des employés d’adhérer, de former ou de ne pas adhérer à un syndicat sans crainte de représailles, d’intimidation ou de harcèlement. Lorsque les employés sont représentés par un syndicat légalement reconnu, établir un dialogue constructif avec leurs représentants librement choisis et négocier de bonne foi avec ces derniers.

Interdire le travail des enfants

Respecter les dispositions relatives à l’âge minimum prévues par les lois et réglementations applicables. Interdire la traite des êtres humains, le travail forcé et les abus de main-d’œuvre Interdire les abus physiques à l’encontre des employés et le recours à toutes les formes de travail forcé, y compris le travail en prison, le travail à long terme, le travail militaire, le travail d’esclave ou toute autre forme de traite des êtres humains.

Éliminer la discrimination et promouvoir la diversité

Maintenir des lieux de travail exempts de toute discrimination ou de tout harcèlement physique ou verbal. Le recrutement, l’embauche, le placement, la formation, la rémunération et l’avancement doivent se fonder sur les qualifications, le rendement, les compétences et l’expérience. Faire tout ce qui est en son pouvoir pour permettre à des entreprises diverses de concourir pour des biens et des services afin de devenir des fournisseurs privilégiés du Fournisseur et/ou de devenir son/ses sous-traitant(s). Zevia s’engage dans le développement et la croissance d’entreprises diverses et met en œuvre des politiques et des procédures pour promouvoir la diversité au sein de l’entreprise et de sa chaîne d’approvisionnement. Zevia attend de ses fournisseurs qu’ils aient des politiques équivalentes pour promouvoir la diversité dans leur chaîne d’approvisionnement et qu’ils achètent auprès d’entreprises diversifiées. Les fournisseurs acceptent de faire un effort raisonnable pour utiliser des fournisseurs diversifiés et de fournir des preuves à Zevia sur demande.

Conformité et documentation

Mettre en place et maintenir un système fiable pour vérifier l’admissibilité de tous les travailleurs, y compris, mais sans s’y limiter, l’âge et le statut légal des travailleurs. Mettre en place et maintenir un système fiable d’enregistrement des données concernant l’admissibilité de tous les travailleurs. Mettre en œuvre et maintenir une documentation appropriée sur les paiements de salaires pour leurs dossiers internes, en fournissant aux travailleurs une preuve de paiement dans leur langue maternelle indiquant les heures travaillées, les montants des salaires, les taux et les déductions, et s’assurer que la preuve de paiement est exacte et clairement calculée. Élaborer des politiques en matière d’heures de travail afin de garantir le respect du présent code de conduite et de la législation applicable et utiliser un système de comptabilisation des heures de travail accepté par l’industrie pour assurer le suivi des heures de travail des travailleurs.

Heures de travail et salaires

Rémunérer les employés en fonction du secteur et du marché du travail local. Respecter pleinement les lois applicables en matière de salaires, d’heures de travail, d’heures supplémentaires et d’avantages sociaux, offrir aux employés la possibilité de perfectionner leurs compétences et leurs capacités, et leur offrir des possibilités d’avancement lorsque c’est possible.

Fournir un lieu de travail sûr et sain

Fournir un lieu de travail sûr, sécurisé et sain. Maintenir un lieu de travail productif en minimisant les risques d’accidents, de blessures et d’exposition aux risques sanitaires. Veiller à ce que l’entreprise et ses partenaires ne soutiennent pas, n’effectuent pas ou n’exigent pas qu’une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans effectue un travail dangereux. Veiller à ce que toutes les installations soient conformes à tous les codes du bâtiment applicables et aux normes de conception et de construction de l’industrie, et obtenir et conserver toutes les approbations et tous les permis requis par la loi.

Protéger l’environnement

Mener ses activités de manière à protéger et à préserver l’environnement. Respecter les lois, règles et réglementations applicables en matière d’environnement.

Propriété intellectuelle

Respecter et protéger les droits de propriété intellectuelle de toutes les parties, y compris les tiers, et se conformer à tous les droits de propriété applicables.

ntégrité commerciale

Mener ses activités avec intégrité, en respectant les lois applicables et en évitant les pots-de-vin et les pratiques frauduleuses. Ne pas exiger d’un travailleur (ou de son/sa conjoint(e) ou d’un membre de sa famille) qu’il paie directement ou indirectement des frais de recrutement ou d’autres frais, qu’il s’endette, qu’il fournisse des garanties financières ou qu’il s’engage dans toute autre obligation financière.

Liberté de circulation; emploi

Veiller à ce que les travailleurs aient le droit de circuler librement, sans retard ni entrave, ni menace ou imposition de mesures disciplinaires, de sanctions, de représailles, d’amendes ou d’autres obligations financières. Permettre aux travailleurs de mettre fin à leur emploi ou à leur contrat de travail sans restriction ou sans menace ou imposition de mesures disciplinaires, de pénalités, de représailles, d’amendes ou d’autres obligations monétaires.

Procédure de règlement des griefs et recours

Fournir aux travailleurs un mécanisme leur permettant d’exprimer leurs griefs sans crainte de représailles et veiller à ce que leurs préoccupations soient traitées de manière appropriée et en temps utile.

Systèmes de gestion

Mettre en place des systèmes appropriés et efficaces pour contrôler les actions afin de garantir la conformité à la loi et le respect de tous les droits de la personne. Respecter toutes les lois et réglementations nationales et locales applicables.

Signaler les violations

Les fournisseurs doivent signaler eux-mêmes toute violation du code de conduite. Les fournisseurs peuvent également soumettre leurs questions et commentaires concernant le CCF à la personne de liaison de Zevia indiquée ci-dessous : Jennifer Nelson 15821 Ventura Blvd, Suite 145, Los Angeles, CA 91436 Courriel : jnelson@zevia.com Zevia maintiendra la confidentialité dans la mesure du possible et les fournisseurs ne prendront pas de mesures de représailles ou de mesures disciplinaires à l’encontre d’un travailleur qui a, de bonne foi, signalé des violations ou un comportement douteux, ou qui a demandé des conseils au sujet du présent CCF. Ces exigences minimales font partie de tout accord entre Zevia et ses fournisseurs directs et autorisés. Lorsque ce CCF exige des fournisseurs qu’ils respectent des normes plus élevées que celles établies par la loi ou les règlements, les fournisseurs doivent respecter ces normes plus élevées. Zevia invite ses fournisseurs à élaborer et à mettre en œuvre des processus d’affaires internes adéquats afin d’assurer la conformité au CCF. Zevia évalue continuellement le rendement et la durabilité de ses fournisseurs sur la base de la valeur financière, de l’efficacité, de l’innovation et du risque. Pour les fournisseurs critiques de Zevia, Zevia effectue un certain nombre d’évaluations détaillées, y compris une évaluation financière et des réunions régulières pour discuter de questions telles que le rendement, l’innovation et la durabilité. Les équipes d’approvisionnement de Zevia établissent des relations de travail à long terme avec les fournisseurs afin d’identifier les possibilités d’amélioration et de travailler ensemble à la réalisation d’objectifs communs. Zevia veille à ce que chaque acheteur connaisse ses attentes à l’égard des fournisseurs, sache comment les évaluer et soit familiarisé avec les questions de développement durable liées à des produits spécifiques. Zevia a l’intention de faire évaluer le rendement de ses fournisseurs en matière de développement durable par EcoVadis, une société d’évaluation indépendante. EcoVadis évalue les fournisseurs en fonction de critères tels que l’environnement, la gestion du carbone, les droits de la personne et les pratiques commerciales équitables.